En cas de doute, la Bundesbank est soumise au droit allemand

16 Juin 2020
Traduction de l’allemand automatisée.
Le président de la Bundesbank Weidmann estime que la BCE sera en mesure de démontrer la proportionnalité de son programme d’achat d’obligations PSPP. Sinon, il admet maintenant que son établissement doit cesser de participer au programme.

La Bundesbank a clairement indiqué qu’elle n’est pas un organe purement exécutif de la Banque centrale européenne, mais qu’elle est soumise au droit allemand.Une réponse du président de la Bundesbank, Jens Weidmann, à Frank Schäffler, membre du Bundestag, disponible exclusivement auprès de WELT, n’est pas différente.

Dans le différend sur les achats d’obligations par la Banque centrale européenne (BCE), la Bundesbank mettrait donc fin à sa participation au programme d’achat correspondant PSPP (Public Sector Purchase Program), en cas d’échec de la BCE, pour répondre aux préoccupations de la Cour constitutionnelle fédérale concernant la proportionnalité du programme pour ouvrir la voie.

Dans la lettre, Weidmann a souligné qu’il était convaincu “que les institutions concernées seraient en mesure de trouver une solution qui tiendrait compte à la fois des exigences de la Cour constitutionnelle fédérale et de l’indépendance de la politique monétaire”.

Si, contrairement à cette attente, une solution ne devait pas être trouvée, a poursuivi Weidmann, “le principe s’applique que, selon la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale, la Deutsche Bundesbank ne prend pas de mesures par les organes (…) de l’Union européenne qui (…) toucher l’identité constitutionnelle, peut participer ».

Schäffler, qui s’est surtout fait connaître pour ses critiques du fonds de sauvetage du gouvernement noir et jaune en euros au début des années 2010, considère qu’il s’agit d’une “clarification importante de la Bundesbank. Ce fait bien sûr, en cas de doute pour suivre le verdict des juges constitutionnels, est un message dans la discussion actuelle ».

Délai de trois mois pour commenter

Le ballon est désormais sur le terrain de la BCE. Elle devait démontrer si elle avait suffisamment tenu compte des dommages collatéraux qu’elle avait produits dans le cadre du programme d’achat d’obligations PSPP.

Le président de la Bundesbank Weidmann commentera les conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de mercredi en commission Europe.

Le 5 mai, le tribunal a contesté les achats d’obligations d’État correspondants de la BCE. La banque centrale détient actuellement un total d’environ 2,6 billions d’euros d’obligations d’État.

Download Premium WordPress Themes Free
Download Premium WordPress Themes Free
Download WordPress Themes
Download Best WordPress Themes Free Download
online free course
download lava firmware
Free Download WordPress Themes
free online course

Les commentaires sont fermés.